Souvent associé au droit civil, le droit des affaires représente aujourd’hui un dérivé du droit privé. Il est un ensemble de toutes les lois et règles régissant l’administration et la vie des affaires. Cependant, quelles en sont ses branches ? Cet article vous répond.
Le droit des sociétés : la première de la liste des branches
Pour commencer, il est important de voir ce site
pour en savoir davantage sur le droit des affaires et son domaine d’application assez vaste. Quelles que soient la taille et la nature d’une société, elle doit savoir qu’elle est concernée par le droit des sociétés. Ce dernier est l’ensemble des règles et lois portant sur la création d’une société, son fonctionnement, sa dissolution et sa remise en activité.
Dans ce cas de figure, il est important de maîtriser cette branche du droit des affaires, car elle porte majoritairement sur les opérations touchant au capital de la société. À titre illustratif, en tant que chef d’entreprise, vous devez savoir que le droit des affaires interviendra lorsqu’il s’agira pour vous de réaliser une opération de cession acquisition ou de levée de fonds. De façon plus claire, la garantie d’actif et de passif et les audits juridiques sont les éléments auxquels vous aurez affaire.
Le droit de la concurrence : une des branches les plus importantes
Une société dont la survie économique dépend majoritairement des actions des acteurs de son marché d’intervention ne peut pas se passer du droit de la concurrence. Ce dernier, grâce aux différentes lois et règles qui le composent, permet de sanctionner avec rigueur les pratiques relevant de la concurrence déloyale.
La désorganisation du marché, le parasitisme, le dénigrement… sont des exemples d’actes que le droit de la concurrence ne tolère pas. Si vous désirez donc éviter tous ces problèmes à votre société, alors il faut souscrire au droit de la concurrence.